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Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 42476141900045
Capital : 10 174 560 €
Téléphone : +33 8 99 70 17 61
Site Web : www.ovh.com

Concepteur du site : Kanbios

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Base juridique et finalités du traitement des données
Les traitements des données à caractère personnel par COOPIMMO sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, COOPIMMO met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
– nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
– nécessaires au respect d’une obligation légale
– nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public
– nécessaires aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement

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Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par COOPIMMO sont ses différents collaborateurs (tous soumis à une obligation stricte de confidentialité) ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait de la loi.

Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à ses prestataires. COOPIMMO s’assure des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ces derniers et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel par COOPIMMO ne donne pas lieu à des transfert en dehors de l’Union Européenne.

Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées (notamment l’ANCOLS). Notre organisme applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL et de l’USH.

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Les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel par COOPIMMO bénéficient des droits suivants :
• le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements), article 15 du RGPD;
• le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes), article 16 du RGPD ;
• le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières), article 21 du RGPD ;
• le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement), article 17 du RGPD ;
• le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée), article 17 du RGPD ;
• le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre), article 20 du RGPD.

Pour exercer ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné à l’adresse suivante : rgpd@coopimmo.fr ou DPD de COOPIMMO au 59, avenue Carnot – 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

Les personnes peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).