L’accession libre est plus communément connue sous le nom de VEFA, abréviation de « Vente en l’État Futur d’Achèvement ». C’est un terme un peu technique qui désigne simplement l’achat d’un logement neuf avant sa construction complète.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA est un programme qui vous permet d’acheter un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée. Dans certains cas, la construction démarrera plusieurs mois après l’acquisition du bien.
De façon pratique, entre le moment de l’acquisition et le moment de la livraison du bien, il s’écoule souvent une période comprise entre 12 et 24 mois.
Mais bien sûr, chaque programme est unique, et il est possible également d’acheter en VEFA alors que la construction de l’ouvrage est déjà bien avancée ; la livraison du bien intervenant alors à peine quelques mois plus tard, voire même quelques semaines après la réservation.
Dans la VEFA, le bien immobilier n’étant pas encore construit, la vente du logement va s’effectuer sur plan.
Sécurité et sérénité avec la VEFA
Acheter sur plan peut sembler intimidant, mais soyez rassuré : la VEFA est rigoureusement encadrée par la loi. Cette formule offre une grande sécurité aux acquéreurs, vous permettant de planifier sereinement votre avenir dans un logement neuf, conçu selon vos désirs.
Les avantages
- Des frais de notaire réduits (de 2 à 4% contre 7 à 8% dans l’ancien)
- Lorsque la collectivité le décide, l’acquéreur peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière lors des premières années suivant la livraison
- Dans les zones éligibles, les logements en VEFA permettent de profiter de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%.
- Un logement neuf respectant les normes en vigueur
La vente s’effectue en plusieurs étapes, voici les principales :
- La signature du Contrat de Réservation,
- La recherche de financement,
- La signature de l’acte authentique chez le Notaire,
- Le paiement échelonné du bien, par appels de fonds,
- Et enfin, la prise de possession du logement.
Pour la VEFA, Coopimmo met également en place les garanties d’accession sociale. Les ménages candidats, doivent être sous plafond de ressource. Les prix de vente des logements sont plafonnés de manière à rester abordables et accessibles aux ménages éligibles.