Accession libre ou VEFA

L’accession libre s’appelle également la VEFA. Le terme VEFA est l’abréviation de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement.

Qu’est ce que la VEFA ?

Cela signifie que vous allez acheter un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée. Dans certains cas, la construction démarrera plusieurs mois après l’acquisition du bien.

De façon pratique, entre le moment de l’acquisition et le moment de la livraison du bien, il s’écoule souvent une période comprise entre 12 et 24 mois.

Mais bien sûr, chaque programme est unique, et il est possible également d’acheter en VEFA alors que la construction de l’ouvrage est déjà bien avancée ; La livraison du bien intervenant alors à peine quelques mois plus tard, voire même quelques semaines après la réservation.

Dans la VEFA, le bien immobilier n’étant pas encore construit, la vente du logement va s’effectuer sur plan.

La Vente en Etat Futur d’Achèvement est une formule extrêmement encadrée par la loi, et parfaitement sécurisée pour l’acquéreur.

Les avantages

– Des frais de notaire réduits (de 2 à 4% contre 7 à 8% dans l’ancien)

– lorsque la collectivité le décide, l’acquéreur peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière lors des premières années suivant la livraison

– Dans les zones éligibles, les logements en VEFA permettent de profiter de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%.

– Un logement neuf respectant les normes en vigueur

La vente s’effectue en plusieurs étapes, voici les principales :

– La signature du Contrat de Réservation,

– La recherche de financement,

– La signature de l’acte authentique chez le Notaire,

– Le paiement échelonné du bien, par appels de fonds,

– Et enfin, la prise de possession du logement.

Plafond PLS 2022 :

*Jeune ménage = somme des âges inférieur à 55 ans