L’Engagement responsable
Chez Coopimmo, l’engagement responsable est la pierre angulaire de notre mission. Nous nous dédions à la promotion d’un habitat durable et accessible, en assurant que chaque projet non seulement répond aux besoins immédiats de nos coopérateurs mais contribue également à un avenir plus vert et plus juste pour les communautés.
Accession en Bail Réel Solidaire (BRS)
Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par une ordonnance du 20 juillet 2016. Il s’agit d’un bail qui offre des avantages significatifs pour l’achat de logements neufs ou anciens.
Ce contrat distinct permet à l’acquéreur de bénéficier de conditions favorables :
- TVA réduite à 5,5% pour les logements neufs.
- Ce même prix est réduit de la part représentée par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
- Prix d’acquisition plafonné selon les critères du PSLA, rendant l’achat plus accessible.
- Potentielle réduction de la taxe foncière, jusqu’à 30% sur la propriété bâtie en fonction des politiques locales.
Location Accession PSLA
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif qui combine une phase de location avec une option d’achat, vous offrant la possibilité de devenir propriétaire progressivement. Durant la période locative, une partie de vos paiements est considérée comme épargne, contribuant ainsi à votre apport personnel pour l’achat.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit lors de l’achat ou la rénovation d’un logement neuf, en fonction de certaines conditions. Ce dispositif vise à faciliter l’accession à la propriété et à encourager la construction de logements neufs en rendant ces investissements plus abordables.
Pour profiter de la TVA à taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %, plusieurs critères doivent être remplis :
- Zone géographique : Le logement doit être situé dans Quartier politique de la Ville (QPV) ou une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
- Usage du logement : Le bien immobilier doit être utilisé comme résidence principale de l’acquéreur.
- Plafonds de ressources : Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par la loi.
Financer votre projet
Nous commençons par un diagnostic complet de votre situation familiale et financière pour déterminer votre capacité de financement. Ensuite, nous élaborons un plan de financement personnalisé qui inclut toutes les aides au logement et les prêts sociaux disponibles.
