Faciliter le parcours résidentiel des habitants avec le BRS – Elianne Flamme, Directrice du service Habitat et Logements de Villiers-sur-Marne

Pouvez-vous nous parler des principaux projets d’accession sociale en cours sur la ville de
Villiers-sur-Marne ?

Ces deux dernières années, trois projets ont été réalisés et commercialisés avec COOPIMMO. Ils ont tous rencontré un vrai succès. Nos projets étaient jusqu’à présent commercialisés en PSLA, mais nous nous sommes rendus compte que le PSLA et les efforts faits par les collectivités territoriales et l’État en matière de fiscalisation ne profitaient qu’aux premiers acquéreurs et ne restaient pas durablement acquis. C’est pourquoi nous orientons, depuis 2 ans, tous nos programmes vers une accession sociale à la propriété bâtie sur le dispositif du BRS.

En novembre, nous avons lancé un projet de 7 logements avec COOPIMMO, et la Coop Foncière Francilienne pour la partie OFS.

Visiblement, la problématique de l’accession sociale est assez ancrée dans la vision de votre commune. Pourquoi en avoir fait une priorité sur votre territoire ?

Dès 2013, le PLU a institué une règle systématique : chaque programme immobilier dépassant les 7 logements neufs doit recevoir 15% de logements en accession sociale à la propriété. La part de ces logements peut même atteindre les 25% sur certains projets ! L’objectif du maire est vraiment de mettre en œuvre le parcours résidentiel des habitants. Sachant que les Villiérains et Villiéraines ne sont pas forcément les habitants du Val-de-Marne disposant du plus haut pouvoir d’achat, il a vraiment souhaité que l’accession sociale à la propriété soit au cœur de notre politique d’habitat. Nous avons d’ailleurs un important Quartier Politique de la Ville sur la commune, pour lequel nous avons une ambition et des besoins en matière d’accession sociale.

Constatez-vous un impact du BRS sur le prix du foncier ?

L’un des principaux effets du BRS est de pouvoir geler le prix du foncier pour les accédants. La première intention était vraiment de pouvoir fluidifier les parcours résidentiels, de permettre à des locataires éventuellement issus du parc social, mais essentiellement du parc libre, d’accéder à la propriété. Nous visions notamment la « décohabitation » des jeunes, puisque ces derniers sont souvent coincés chez leurs parents ou contraints de quitter le secteur pour s’installer, en raison du prix élevé du foncier. Le BRS nous a permis de proposer des logements en accession à la propriété à des tarifs intéressants.

Nous avons également une gare du Grand Paris sur notre commune et nous assistons à une envolée des prix du foncier, comme partout en petite couronne. Le montage d’un BRS avec un OFS permet de contenir les prix du foncier.

Selon vous, quel principe doit guider la mise en place des projets d’habitats sociaux ?

Nous inscrivons notre action dans la démarche d’intérêt général. Je ne vais pas dire que nous considérons le foncier comme un bien collectif mais, quand on travaille avec un OFS, nous n’en sommes pas loin. Nous avons vraiment le désir de fixer les habitants sur la commune. Nous nous sommes donc dotés d’un PLU qui va dans ce sens et avons adopté en 2021 une charte « Promoteurs », qui rappelle toutes les obligations en matière d’accession sociale à la propriété. Ce cahier des charges nous permet de défendre un discours commun pour l’ensemble des intervenants sur la commune.

Avez-vous fixé des niveaux de qualité attendus dans cette charte Promoteurs ?

Nous avons plusieurs parties dans cette charte. D’une part, nous fixons les prix de sortie pour l’accession sociale et le prix de la redevance. D’autre part, nous précisons les exigences en matière de chantier propre et de démarches liées à la qualité du bâtiment.

 Quel type de relation entretenez-vous avec une coopérative HLM comme COOPIMMO ?

COOPIMMO est un partenaire de notre politique, intervenant régulièrement sur la question de l’accession sociale à la propriété. Lorsqu’un projet rentre dans le cadre du BRS, nous fonctionnons sur la base d’une relation tripartite avec le promoteur et l’opérateur bailleur. Des réunions entre les acteurs du projet sont organisées très en amont des projets, afin de vérifier l’adéquation entre les besoins des habitants, les attentes de la ville et le projet immobilier envisagé, que ce soit en accession sociale, mais également en accession libre. La charte Promoteurs est signée à la fois par le promoteur mais aussi par l’opérateur bailleur, et par l’OFS lorsque nous effectuons des montages avec eux. Ce cadre nous permet de bien baliser le projet.

Généralement, COOPIMMO acquiert en VEFA les lots qu’il encadre. De leur côté, mes collègues du développement du territoire font la demande, en amont du dépôt de permis de construire, d’un pré-PC. Cette démarche nous permet de lever tous les freins et d’aller beaucoup plus vite pour l’instruction définitive du permis de construire. Nous pouvons ainsi nous assurer que les projets immobiliers soient bien conformes aux souhaits de la ville, qu’ils concernent les typologies d’habitations, les façades, le bien-être du logement, les équipements attendus, le nombre de places de stationnement…