Entre le BRS et l’habitat participatif, un pont est à bâtir

Le mode d’habiter, élément central dans la projection de notre monde de demain. Inclusif, écologique, partagé, intégré… Mais le premier des modes d’habiter, ne serait-ce pas d’être propriétaire ou pas ? BRS, PTZ, PSLA, loi ALUR…
Les acronymes se bousculent, mais quelque chose manque dans les dispositifs d’aides à l’acquisition.

C’est sur ce terrain que Coopimmo veut faire bouger les lignes

En 2014, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) donnait naissance aux Organismes de Foncier Solidaire (OFS). Destinés à acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, leur finalité était de neutraliser le coût du foncier et rendre l’habitat plus abordable. Un an plus tard, le Bail Réel Solidaire est venu compléter le dispositif, en permettant aux OFS de louer un terrain acquis en vue de construction ou de rénovation d’habitations. Des logements vendus dans un cadre bien défini aux particuliers, hors prix du foncier, qui fait l’objet d’un loyer. Une économie de 15 à 30%, un accès à la propriété démocratisé.

L’habitat participatif, un élan qui fait écho

Dans cette même volonté de voir autrement, la notion d’habitat participatif grandit depuis quelques années, elle aussi encouragée par la loi ALUR. Une notion assez large qui commence avec le simple aménagement d’espaces communs et se prolonge jusqu’à la création par un groupe de citoyens d’une coopérative, qui va mener son projet d’habitat de A à Z. Outre l’esprit communautaire, écologique et le désir d’habiter autrement, l’argument économique peut faire partie des motivations : l’union des (petits) budgets fait la force.

Le néophyte se dit d’instinct que BRS et habitat participatif sont deux membres de la famille « habiter autrement ». Philosophiquement oui, mais séparée par un fossé, auquel il manque un pont législatif : Une coopérative d’habitat participatif ne peut signer un BRS.

Coopimmo enjambe le fossé

Partie intégrante d’IDF Habitat, forte de 50 ans d’expérience du logement en accession sociale, une des premières productrices de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) de la région… Coopimmo se situe sur ces deux rives.
Sur la rive « habitat participatif », 12 projets suivis, un premier livré récemment, pour un total de 200 logements.
Sur la rive « BRS », 10 programmes en cours, représentant 280 logements.

Coopimmo se situe au croisement de ces deux champs qu’elle a investi depuis longtemps, multipliant les démarches pour qu’enfin une coopérative d’habitat participatif puisse bénéficier d’un BRS : être propriétaire des murs et louer le foncier.

Deux projets pour éclairer le chemin

Rue Louis Fablet à Ivry, pour aménager un terrain qui lui appartenait, la commune a lancé un appel à candidature auprès de ses administrés, pour qu’ils constituent des groupes et fassent des propositions. Le groupe lauréat s’est ensuite tourné vers Coopimmo pour mener le projet, et chaque membre du groupe va devenir propriétaire en signant un BRS. Si chacun a pu suivre l’évolution du projet de près, participer, donner son avis… C’est à titre individuel qu’il devient propriétaire, l’élément fondamental de la coopérative comme maître d’ouvrage n’y est pas encore.

À Malakoff, c’était un projet purement participatif qui devait voir le jour rue Caron, avec un développement en autopromotion. Le manque d’assise financière a poussé les acteurs de la coopérative créée à se tourner finalement vers Coopimmo, pour porter le projet. Chacun achetant ensuite son logement en BRS.

Dans ces deux cas, l’esprit est bien là, beaucoup d’ingrédients aussi, mais l’intervention d’un promoteur tiers reste indispensable.

Une nécessaire mise à jour du législatif

Nul doute que si ce pont était bâti entre BRS et habitat participatif, on observerait une libération des énergies donnant lieu à de nombreux projets immobiliers, qui viendraient s’ajouter à ceux des organismes, publics ou privés. De quoi satisfaire bon nombre de nos concitoyens, et pourquoi pas, rêvons un peu, contribuer à réduire le chronique déficit de logement national, particulièrement francilien. Le cadre législatif n’existe pas encore ? Il faut stimuler sa création.

Souvent les lois génèrent les initiatives.
Pourquoi ne pas multiplier les initiatives pour générer les lois ?
C’est un peu l’idée de Coopimmo.